Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées ou utilisées dans le cadre du Service Kanedi Kids est Kanedi Group SARL.

Siège social : 11, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
RCS Luxembourg : [À COMPLÉTER]
Contact relatif à la protection des données personnelles : privacy@kanedikids.com

La présente politique concerne les visiteurs adultes, les parents et représentants légaux, les personnes adressant une demande, ainsi que les représentants, clients et prospects professionnels.

Kanedi Kids n'a pas vocation à collecter des données personnelles concernant les enfants.

Pour les familles et représentants légaux : nom et prénom de l'adulte, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, zone recherchée et contenu de la demande, à condition qu'il ne comporte aucune information personnelle concernant un enfant.

Pour les structures professionnelles : coordonnées du représentant, nom et adresse de l'établissement, coordonnées professionnelles, renseignements destinés à être publiés et données nécessaires à la fourniture des services professionnels, à la relation contractuelle ou à la facturation.

Pour les visiteurs et utilisateurs du Service : données techniques de fonctionnement et de sécurité, journaux de connexion, préférences relatives aux cookies et données statistiques uniquement lorsqu'un dispositif conforme est effectivement utilisé.

Kanedi Kids n'a pas vocation à collecter, traiter ou conserver des données personnelles concernant les enfants. La transmission de telles données par l'intermédiaire du Service, de ses formulaires ou de ses espaces de communication est interdite. Toute donnée personnelle concernant un enfant communiquée malgré cette interdiction pourra être supprimée dès son identification.

• Aucun nom ou prénom d'enfant.
• Aucune date de naissance ni aucun âge individuel.
• Aucune photographie permettant d'identifier un enfant.
• Aucun document d'identité, dossier administratif ou dossier scolaire.
• Aucune donnée médicale ni aucun dossier d'inscription.

Les indications telles que « Accueil de 3 mois à 4 ans » décrivent exclusivement les catégories d'âge admises par une structure et ne permettent pas d'identifier un enfant.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas communiquer de données personnelles concernant des enfants dans les formulaires, messages ou autres espaces du Service.

• Répondre aux demandes adressées à Kanedi Kids.
• Permettre la mise en relation entre les familles et les structures.
• Créer et gérer les fiches professionnelles, les comptes et les services professionnels.
• Émettre les factures et assurer le suivi contractuel et administratif.
• Assurer la sécurité, la maintenance et le fonctionnement du Service.
• Traiter les demandes d'exercice des droits.
• Gérer les préférences relatives aux cookies.
• Adresser des communications lorsque cela est autorisé.

Les traitements reposent, selon leur nature, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Kanedi Group SARL ou le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et dans la limite de leurs attributions. Lorsque cela est nécessaire à la mise en relation, les informations communiquées par un utilisateur adulte peuvent être transmises à la structure d'accueil qu'il souhaite contacter.

Les catégories de destinataires peuvent comprendre les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la gestion des formulaires et bases de données, les communications, la maintenance, la sécurité ou les paiements, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service et sous réserve d'engagements appropriés de confidentialité et de protection des données.

Kanedi Group SARL ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les prestataires techniques effectivement utilisés sont les suivants :

• Scalingo SAS (France) — hébergement applicatif du site. Serveurs situés en France.
• Airtable, Inc. (États-Unis) — hébergement de la base de données contenant les informations relatives aux structures d'accueil et aux demandes reçues.
• Fillout [dénomination sociale exacte À COMPLÉTER] (États-Unis) — collecte et traitement des formulaires du Service.
• Prestataire de messagerie électronique : [À COMPLÉTER]

Chacun de ces prestataires intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données, dans la limite des instructions de Kanedi Group SARL et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité et de protection des données.

Les données peuvent être traitées ou hébergées au sein de l'Espace économique européen ou, lorsque certains prestataires techniques le nécessitent, dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen intervient, Kanedi Group SARL veille à ce qu'il repose sur une décision d'adéquation ou soit encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu'elles sont requises.

Localisation et prestataires effectivement utilisés :

• L'hébergement applicatif du site est assuré par Scalingo SAS, sur des serveurs situés en France, donc au sein de l'Espace économique européen.
• La base de données est hébergée par Airtable, Inc., société établie aux États-Unis. Les données relatives aux structures et aux demandes sont donc traitées en dehors de l'Espace économique européen.
• Les formulaires du Service sont traités par Fillout, société établie aux États-Unis, avec le même transfert hors Espace économique européen.

Les garanties applicables à chaque prestataire sont : [À COMPLÉTER APRÈS SIGNATURE DES ACCORDS DE SOUS-TRAITANCE]

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Demandes des adultes utilisant le Service : [À COMPLÉTER]
Comptes et fiches des structures : [À COMPLÉTER]
Données commerciales : [À COMPLÉTER]
Factures et documents comptables : [À COMPLÉTER]
Données techniques et journaux de sécurité : [À COMPLÉTER]
Préférences relatives aux cookies : douze mois au maximum, sauf modification ou retrait antérieur.

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf lorsqu'une obligation légale impose leur conservation ou qu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Kanedi Group SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive. Les accès aux outils et systèmes utilisés par Kanedi Kids sont limités aux personnes et prestataires autorisés selon les besoins de leur mission.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque ce droit s'applique, de portabilité. Elles peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles : privacy@kanedikids.com.

Sans préjudice de tout autre recours, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, ou auprès de l'autorité de protection des données de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Site de la CNPD : cnpd.public.lu

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du Service, de son architecture technique, des traitements réalisés ou des obligations applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Service.