Kanedi Kids | Structures et professionnels de l'accueil
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux services professionnels proposés par Kanedi Group SARL dans le cadre du Service Kanedi Kids.
Elles concernent exclusivement les structures et professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Société : Kanedi Group SARL
Siège social : 11, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
RCS Luxembourg : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER, si applicable]
Adresse électronique : contact@kanedikids.com
Les services peuvent être proposés aux structures et professionnels de l'accueil de l'enfance et de la petite enfance, ainsi qu'à tout organisme exerçant une activité compatible avec l'objet du Service.
Chaque professionnel déclare disposer de la capacité, des pouvoirs, autorisations et qualifications nécessaires et exercer son activité conformément à la réglementation qui lui est applicable.
Les services professionnels peuvent comprendre des fonctionnalités de présentation, de visibilité, de gestion d'informations, de communication ou de mise en relation, ainsi que toute fonctionnalité complémentaire proposée dans le cadre de l'évolution du Service.
Les fonctionnalités effectivement accessibles au professionnel sont celles qui lui sont communiquées avant leur activation. Kanedi Group SARL peut faire évoluer les services afin de tenir compte des besoins des utilisateurs, des évolutions techniques ou de la réglementation applicable.
L'accès aux services suppose la communication de renseignements exacts et complets, l'acceptation des présentes conditions et la validation de la demande par Kanedi Group SARL.
Kanedi Group SARL peut demander tout élément raisonnablement nécessaire à la vérification de l'identité, de la qualité professionnelle ou de la conformité de la structure avant ou pendant l'accès au Service.
Les modalités spécifiques applicables aux services sont communiquées au professionnel avant leur activation et acceptées par celui-ci.
Elles peuvent notamment préciser les modalités particulières du contrat souscrit, sa durée, sa prise d'effet ainsi que ses conditions d'évolution, de suspension ou de cessation.
Les modalités spécifiquement convenues avec le professionnel complètent les présentes conditions générales et prévalent en cas de contradiction.
Chaque structure s'engage à communiquer des informations exactes, licites et actualisées, à maintenir sa fiche à jour, à annoncer des disponibilités sincères, à respecter la réglementation applicable, à utiliser uniquement des contenus autorisés et à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Aucune donnée personnelle concernant un enfant et aucune photographie permettant d'identifier un enfant ne doivent être transmises ou publiées par l'intermédiaire du Service.
La structure demeure seule responsable de son activité, de ses autorisations, de ses décisions d'admission et de ses échanges avec les familles.
Kanedi Group SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la publication et l'affichage des renseignements communiqués, le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service, ainsi que la réception ou la transmission des demandes lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
Kanedi Group SARL ne garantit aucun niveau de visibilité, nombre de contacts, résultat commercial, admission ou conclusion d'une relation entre une structure et une famille.
Le Service Kanedi Kids, son nom, son logo, son identité visuelle, ses contenus propres, ses fonctionnalités, son architecture, son code, ses formulaires, ses bases de données, ses interfaces et l'ensemble de ses développements techniques propres constituent la propriété exclusive de Kanedi Group SARL.
Les éventuels éléments, logiciels, contenus ou composants appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
L'accès professionnel confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les fonctionnalités accessibles pendant la période convenue. Il ne confère aucun droit de propriété sur le Service.
Les structures garantissent disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour les textes, photographies, signes distinctifs et informations transmis.
Elles accordent à Kanedi Group SARL, pendant la durée de leur présence sur le Service, une autorisation non exclusive de reproduire, adapter au format technique requis, représenter et publier ces contenus, dans tout pays où le Service est accessible, pour les besoins de présentation de leur établissement, de fonctionnement du Service et de promotion de leur présence sur Kanedi Kids.
Kanedi Group SARL peut suspendre tout ou partie des services en cas d'informations manifestement fausses ou obsolètes, de contenu illicite, d'atteinte à la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou des modalités convenues, d'atteinte aux droits de tiers ou de transmission de données personnelles concernant des enfants.
Lorsque les circonstances le permettent, le professionnel est informé de la mesure et peut être invité à régulariser la situation.
Les modalités de cessation des services sont communiquées au professionnel avant leur activation et acceptées par celui-ci.
À la cessation des services, l'accès aux fonctionnalités concernées peut être désactivé et la fiche professionnelle retirée ou rendue inaccessible, sous réserve des obligations légales de conservation et des dispositions destinées à survivre à la cessation, notamment celles relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et à la protection des données.
Les données personnelles des professionnels sont utilisées pour gérer l'accès au Service, administrer les fonctionnalités accessibles, assurer le suivi de la relation professionnelle et respecter les obligations applicables. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité de Kanedi Kids.
Aucune donnée personnelle concernant des enfants ne doit être transmise ou publiée. Pour toute question relative aux données personnelles : privacy@kanedikids.com.
Kanedi Group SARL fournit, par l'intermédiaire de Kanedi Kids, un service de présentation et de mise en relation. Kanedi Group SARL n'est ni une structure d'accueil, ni un organisme d'admission, ni une partie aux relations contractuelles conclues entre les structures et les familles.
Chaque structure demeure seule responsable des informations communiquées, de ses disponibilités, de ses décisions, de ses prestations et de son activité professionnelle.
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable en contactant support@kanedikids.com. À défaut de solution amiable, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles applicables.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
