Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Kanedi Kids, comprenant son site, ses interfaces et ses fonctionnalités (ci-après le « Service »), édité et exploité par Kanedi Group SARL.

Kanedi Kids permet aux familles de rechercher, consulter, comparer et contacter des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance. Le Service permet aux structures et professionnels de présenter leur établissement, leurs services, leurs caractéristiques et leurs disponibilités.

L'accès ou l'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes conditions.

Le Service est édité et exploité par Kanedi Group SARL, société établie au Luxembourg. Les informations juridiques et administratives relatives à la société figurent dans les mentions légales.

Le Service s'adresse aux personnes majeures, notamment aux parents et représentants légaux recherchant une solution d'accueil, ainsi qu'aux représentants des structures et professionnels de l'accueil.

L'utilisation des fonctionnalités nécessitant la création d'un compte, la souscription d'un service ou la conclusion d'un engagement est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique et, le cas échéant, des pouvoirs nécessaires.

La consultation du Service et la recherche de structures sont gratuites pour les familles.

Les structures professionnelles accèdent aux services proposés conformément aux conditions générales des services professionnels applicables.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendues pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du Service. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être complétées, adaptées ou retirées afin de tenir compte de l'évolution du Service, des besoins des utilisateurs ou de la réglementation applicable.

Kanedi Kids facilite la présentation des structures d'accueil et leur mise en relation avec les familles. Les informations relatives aux établissements, aux disponibilités et aux conditions d'accueil sont communiquées par les structures concernées.

Kanedi Kids n'est ni une structure d'accueil, ni un organisme d'admission, ni une partie au contrat éventuellement conclu entre une famille et une structure. Les décisions d'admission, l'obtention d'une place et les relations contractuelles relatives à l'accueil relèvent directement des familles et des structures concernées.

Chaque structure est responsable des informations figurant sur sa fiche et s'engage à fournir des renseignements exacts, actualisés et licites, puis à les mettre à jour sans délai lorsqu'ils deviennent inexacts, incomplets ou obsolètes.

• Identité et coordonnées de la structure.
• Services et caractéristiques de l'établissement.
• Conditions d'accueil et tranches d'âge accueillies.
• Disponibilités annoncées.
• Photographies autorisées ne permettant pas d'identifier des enfants.

Les tranches d'âge décrivent uniquement les conditions d'accueil de la structure et ne concernent aucun enfant identifié. Les disponibilités doivent être confirmées directement auprès de la structure.

Kanedi Group SARL peut demander la correction, suspendre ou retirer toute information ou fiche inexacte, obsolète, illicite ou contraire aux présentes conditions.

Les structures garantissent disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour les photographies, textes, signes distinctifs et autres contenus transmis.

Elles accordent à Kanedi Group SARL, pendant la durée de publication de leur fiche, une autorisation non exclusive et gratuite de reproduire, adapter au format technique requis, représenter et publier ces contenus, dans tout pays où le Service est accessible, pour les seuls besoins de présentation de leur établissement, de fonctionnement du Service et de promotion de leur présence sur Kanedi Kids.

Les photographies ne doivent pas permettre d'identifier des enfants. La publication d'une fiche ne confère à la structure aucun droit de propriété sur le Service.

Kanedi Kids n'a pas vocation à collecter, traiter ou conserver des données personnelles concernant les enfants. Leur transmission par l'intermédiaire du Service, de ses formulaires ou de ses espaces de communication est interdite. Toute donnée de cette nature communiquée malgré cette interdiction pourra être supprimée dès son identification.

Le Service utilise exclusivement les informations nécessaires à la présentation des structures et à leur mise en relation avec les familles.

• Aucune identité ou date de naissance d'enfant.
• Aucun âge individuel.
• Aucune photographie permettant d'identifier un enfant.
• Aucun document administratif, médical ou scolaire.
• Aucun dossier d'inscription.

Le Service Kanedi Kids, son nom, son logo, son identité visuelle, ses contenus propres, ses fonctionnalités, son architecture, son code, ses formulaires, ses bases de données, ses interfaces et l'ensemble de ses développements techniques propres constituent la propriété exclusive de Kanedi Group SARL. Les éventuels éléments, logiciels, contenus ou composants appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation, utilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Sont notamment interdits, sans autorisation préalable de Kanedi Group SARL, l'extraction ou la réutilisation substantielle des bases de données, la copie systématique des fiches ou contenus et leur exploitation à des fins commerciales ou concurrentes.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service de manière loyale, licite et conforme aux présentes conditions ainsi qu'à la réglementation applicable.

Sont notamment interdits les informations trompeuses, l'usurpation d'identité, les contenus illicites, l'utilisation non autorisée des données d'autrui, la transmission de données concernant des enfants, les atteintes aux droits de tiers, toute tentative d'accès non autorisé ou de contournement des mesures de sécurité, toute perturbation du fonctionnement du Service, ainsi que le scraping ou l'extraction automatisée ou massive de données sans autorisation.

Tout contenu ou comportement problématique peut être signalé à support@kanedikids.com.

Kanedi Group SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service.

Chaque structure demeure seule responsable de son activité, de ses autorisations, de ses disponibilités, de ses conditions d'accueil et des renseignements publiés. Les familles sont invitées à vérifier directement auprès des structures les informations utiles à leur décision.

Kanedi Group SARL ne garantit ni l'absence de toute interruption temporaire du Service, ni l'exactitude permanente des informations fournies par des tiers, ni la disponibilité effective d'une structure à un instant donné.

Les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs adultes et des professionnels figurent dans la politique de confidentialité de Kanedi Kids. Kanedi Kids n'a pas vocation à collecter des données personnelles concernant les enfants, conformément à l'article 8 des présentes conditions.

Pour toute question relative à la vie privée, aux données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : privacy@kanedikids.com.

Kanedi Group SARL peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date d'utilisation. La date de dernière mise à jour figure à la fin du document.

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les utilisateurs ayant la qualité de consommateur dans leur pays de résidence.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du Service, les utilisateurs sont invités à rechercher préalablement une solution amiable en contactant support@kanedikids.com. Cette démarche ne prive pas l'utilisateur des voies de recours prévues par la réglementation applicable.